Il y a de cela quelques années, les entreprises individuelles faisaient face à de nombreuses difficultés liées à leur statut. Cependant, il existe désormais de nouveaux régimes qui viennent suppléer valablement aux lacunes des précédents. Il s’agit entre autres des statuts EIRL et EURL. Savez-vous comment fonctionnent ces régimes ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il est impératif de savoir sur chacun de ces systèmes.
De quoi est-il vraiment question ?
Le sigle EIRL signifie «Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée». Ce type de structure est considéré comme une structure individuelle. Ce qui caractérise particulièrement l’EIRL, c’est le fait que sa responsabilité soit strictement limitée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un patrimoine séparé lui est attribué. Cela s’avère bénéfique dans la mesure où elle garantit une sécurité à l’entrepreneur en cas de dette. L’autre aspect qu’il faut essentiellement noter, c’est le fait que l’EIRL obtienne obligatoirement un petit impôt sur chaque revenu perçu. L’entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ce qui la concerne, est aussi une entreprise à responsabilité limitée. Étant une société, elle est une personnalité morale à part entière.
Qu’est-ce que les EIRL et les EURL ont un commun ?
Les EIRL et les EIRL ont quelques points essentiels en commun. Il s’agit notamment de :
La dissociation du patrimoine
Elles présentent toutes les deux, des formes juridiques qui permettent à l’entrepreneur de clairement séparer le patrimoine de l’entreprise du sien. De cette manière les dégâts sont considérablement limités en cas de faillite.
La présence d’un seul associé
Quelle que soit l’option choisie, l’entreprise ne possède qu’un seul et unique associé. Pour une EIRL, l’associé est l’entrepreneur lui-même, tandis que pour l’EURL, il est généralement question d’un partenaire extérieur.
Le statut de travailleur non salarié
C’est le dernier élément que ces deux systèmes juridiques ont en commun. Celui-ci leur permet de ne pas souscrire aux cotisations de l’assurance chômage. Il leur réduit donc quelques dépenses à priori inutiles.
Quels sont les différences majeures ?
D’abord, il faut noter que l’EURL est considérée comme une société. Elle possède donc une personnalité morale distincte. À l’opposé, l’EIRL possède pleinement le statut d’entreprise, elle n’a donc pas de personnalité morale. Ensuite, il est essentiel de parler de la procédure pour la création. La démarche à suivre dans le cadre d’une EURL est beaucoup plus complexe que celle à suivre pour une EIRL. En effet, la formalité dans le cadre d’une EURL nécessite plusieurs éléments seulement pour la constitution du dossier.
On parlera premièrement de la phase de rédaction de l’ensemble des statuts. Ces derniers englobent tous les détails importants tels que : les caractéristiques de la structure et tous les autres détails relatifs à son fonctionnement. Ensuite, il faut parler de la publication de l’avis de constitution. Ce dernier, au travers des journaux, permettra d’apporter aux tiers l’information de la création de votre entreprise. Pour finir, il sera question d’achever le remplissage du registre des bénéficiaires. Tous les autres détails de la procédure administrative sont identiques à la fois dans le cas d’une EURL et d’une EIRL.