Toutes les entreprises ne sont pas du même type juridiquement parlant. L’organisation, les attributions et le fonctionnement des entreprises sont déterminé par le statut juridique de chacune d’elles. A cet effet, Les entreprises de type « Société Anonyme » sont des sociétés de capitaux avec un mode de gouvernance similaire à celui des grandes boites désireuses d’aller en bourse. Qu’est ce qu’une Société Anonyme et quelles est son fonctionnement ?
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
Une société anonyme est une société de capitaux. Les personnes qui mettent ensemble de l’argent pour la création de la société sont appelés actionnaires et les titres financiers qui sont émis sont appelés des actions. La différence entre une société à responsabilité limitée ou une société par actions simplifiée et une société anonyme est située dans la gouvernance qui convient aux grands comptes. Mais, elle convient aussi aux sociétés qui désirent aller en bourse à un moment donné. Ce type de société peut être constitué à partir de deux investisseurs dits actionnaires et plus. Si l’entreprise est cotée en bourse, alors il lui faut au minimum sept actionnaires. Le nombre d’actionnaire possible n’est pas limité et n’est pas réservé uniquement à une forme de personne (morale ou physique).
Comment fonctionne une SA ?
Une société anonyme contient plusieurs organes et présente certaines caractéristiques qui sont propres à elle. L’organe suprême d’une SA est l’assemblée des actionnaires de l’entreprise. Les statuts de l’entreprise précise le nombre de session de rencontre prévu pour cet organe. Il y a des sessions ordinaire et extraordinaire. Le deuxième organe est celui du conseil d’administration (CA) qui n’est pas forcément l’assemblée générale (AG) des actionnaires. En effet, il y a des entreprises qui ont plus de 1000 actionnaires. Dans ce cas, les membres du CA sont nommés en AG.
Ensuite, il y a la direction générale qui est l’organe exécutive de la SA. Cette dernière est représentée par un directeur général qui est recruté ou désigné dans le conseil d’administration pour agir et gérer l’entreprise en tout point. Il faut noter qu’une personne morale peut être actionnaire mais ne peut pas être directeur. Il faut forcément une personne physique pour assumer ce poste. Cependant, il peut être révoqué à tout moment par le CA, avec paiement de ses droits (dommages et intérêts si la raison n’est pas juste). Il faudrait savoir qu’en France, la fonction de Directeur Général est limitée à 1 mandat ou selon le cas et l’exception ne doit pas excéder 5 mandats.
Le régime social et fiscal du directeur général
Le Directeur général d’une société anonyme est un salarié. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale lors de son mandat. Comme les textes de loi le prévoient, 60% de son salaire seront affectés aux cotisations sociales obligatoires, excepté les cotisations chômage. Après ça, sa rémunération est réintégrée à l’assiette fiscale, au niveau de la catégorie des traitements et salaires.
Pour finir, il est important de savoir que les SA ont un organe de surveillance pour faire le suivi. Il a pour rôle de veiller à la concordance des actions du pouvoir exécutif avec la vision de l’assemblée générale.