Le marché de l’immobilier est un domaine très florissant et toujours actif. L’achat de maison et la location d’appartements ne connait point de déclin ou baisse. Au contraire, les activités prospèrent régulièrement et se développent. Cependant, pour profiter des atouts de ce domaine d’activité, il faut disposer d’une Société Civile Immobilière (SCI). Quels sont les avantages et moyens de création de la SCI.
Les avantages d’une SCI
Achat d’un ou plusieurs biens immobiliers
La SCI permet d’acquérir des biens immobiliers. Cette possibilité constitue un avantage, parce que plusieurs personnes sont présentent dans la société. La mise en commun du capital de tous les associés devient importante, face à un achat de grande envergure. De plus, lorsque l’acquisition est importante, les revenus et bénéfices le sont également pour chaque associé.
Prétendre à l’impôt sur les sociétés
Lorsque plusieurs personnes se réunissent pour créer une société, deux régimes fiscaux s’imposent à la société. Mais dans le cas présent, le régime d’impôt sur les sociétés est le meilleur choix à faire. Ainsi, la SCI aura plusieurs avantages et options de réduction fiscale. Au nombre de ceux-ci, l’imposition fiscale sera appliquée uniquement à la société. Aussi, le patrimoine immobilier obtenu, connaitra l’amortissement. Enfin, les profits économiques obtenus pourront être reconduit comme fond d’investissement, ou distribuer à chaque associés.
Facile opération de transmission
Cet atout qu’offre la SCI, intervient à plusieurs niveaux. Les associés à la tête de la SCI sont les premiers bénéficiaires de la facile transmission. Quand l’un d’eux voudra se retirer de la société, il pourra se séparer de ses actions en faveur d’un autre associé. Aussi, lorsque le propriétaire d’un bien immobilier géré par la SCI vient à mourir, le partage des parts aux héritiers est sous contrôle. Il n’y aura donc plus de guerre de succession ou vente et partage de patrimoine immobilier.
Bonne organisation de la gestion immobilière
Au sein de la SCI, une meilleure organisation est observée en vue de la gestion des biens immobiliers. Outre les associés, il y a des gérants. Ils sont chargés de prendre des décisions importantes pour la bonne gestion. Cependant, les associés prennent également des dispositions concrètes pour encadrer et contrôler les actions des dirigeants.
Comment créer une SCI
Trois principaux aspects doivent être pris en compte :
- Profil ;
- Procédure ;
- Coût de création.
Le profil recherché concerne d’abord le nombre d’associés. Au moins deux personnes doivent s’associer pour prétendre créer une SCI. Ensuite, les caractéristiques de la société doivent être définies avec précision. Elles concernent la nomination des gérants, l’objet social, le mode de transmission des parts d’un associé sortant et le partage des profits économiques. Pour terminer, rédigez les textes et règlements qui régissent la société et allez vers la formalisation.
En vue d’aller vers la formalisation de la SCI, la procédure suivante est nécessaire. Ecrire puis signer les statuts et règlements de la société ; choisir puis nommer les membres de la direction. Faire ensuite une annonce publique puis finaliser la déclaration de la création. Envoyer enfin la demande d’immatriculation après avoir rassemblé les dossiers et pièces nécessaires.
Le dernier aspect à prendre en compte concerne le coût de la procédure d’immatriculation. Il s’agit principalement d’arrêter entre associés, le coût des formalités administratives, et les honoraires du prestataire de service. Ce dernier est en charge de suivre la procédure d’un bout à l’autre et rendra compte aux associés.