En France, les véhicules d’entreprises sont soumis à un régime différent dans de nombreux cas. En effet, que cela soit pour les contraventions ou autre, les réglementations ne sont pas les mêmes. Cependant, il existe toutefois un tronc commun qu’il convient de respecter à la lettre afin d’éviter les problèmes. Ce tronc commun est fourni de centaines, voire de milliers de lois et de règles très précises. L’une des plus importantes concerne la carte grise. Dans cet article, nous allons donc nous poser une question simple : la carte grise est-elle obligatoire pour les véhicules d’entreprises ?
Une obligation absolue
Pour répondre à la question posée dans cet article : oui, la carte grise est obligatoire. Cela va même plus loin, la carte grise est obligatoire dans tous les cas, quoi qu’il arrive. En France, pour pouvoir rouler en voiture, il existe deux règles fondamentales : la première est de posséder une assurance pour votre véhicule afin de traiter les dommages et intérêts en cas d’accident ou de panne. La deuxième est de posséder une carte grise. Cette carte grise a plusieurs fonctions. Tout d’abord, elle permet d’identifier le propriétaire du véhicule. D’ailleurs, pour rappel, il est important de dire que tous les véhicules sont soumis à cette règle puisque vous possédiez des deux-roues ou une voiture, la carte grise est obligatoire. Autrement, pour le propriétaire du véhicule, la carte grise doit donc spécifier le nom de l’entreprise et son numéro de SIREN. Autrement, cette carte grise permet aussi d’immatriculer le véhicule et donc lui donner une identité qui lui est propre. Cette plaque permet d’identifier le véhicule et le propriétaire.
La carte grise est donc une obligation absolue, que votre véhicule appartienne à une société ou à un particulier. Cependant, vous allez le voir, les modalités ne sont pas les mêmes. Tout d’abord, dans la création du dossier, les pièces justificatives à fournir ne sont pas les mêmes. Concrètement, pour un véhicule de société, vous allez devoir fournir : une demande d’immatriculation CERFA, un contrôle technique en cours de validité, l’ancienne carte grise ou le contrat de cession du véhicule, un extrait de votre Kbis de l’entreprise datant de moins de deux ans ainsi qu’une insertion au journal d’annonces légales. Toutes ces pièces justificatives sont obligatoires et vous devrez les joindre à votre dossier.
Pour déposer votre dossier, vous allez avoir plusieurs choix. Quoi qu’il arrive, votre demande doit être obligatoirement faite par le web. Cependant, vous allez pouvoir retrouver des dizaines de sites agréés par l’état pour délivrer ces cartes grises. Pour cela, nous vous conseillons de faire appel à carte-grise.org, une plateforme spécialement dédiée pour les demandes de carte grise.
Tout changement devra être mentionné
Comme pour les particuliers, les entreprises doivent aussi faire changer leur carte grise lorsqu’un changement survient dans la société. Par exemple, si vous changez de statut ou d’adresse, vous allez devoir obligatoirement le spécifier et créer une nouvelle carte grise avec la bonne adresse et le bon statut. Tout manquement pourra engendrer des poursuites ou des amendes. Attention par ailleurs, si vous subissez un changement dans l’entreprise, vous avez un mois simple pour faire le changement sur la carte grise. Si ce délai est passé, vous risquez des amendes, ce qui peut être regrettable.
La raison sociale et l’adresse sont les deux composantes essentielles de votre carte grise en tant que société. Il faut absolument que ces deux informations soient exactes sur votre carte grise. Le numéro de SIREN peut aussi être inspecté. En effet, il faut que l’entreprise qui utilise ce véhicule soit le même que celle qui est mentionnée sur la carte grise, afin d’éviter les problèmes.