Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à arrêter ses activités. Il peut s’agir d’un changement de forme juridique, d’une vente, d’un départ en retraite, etc. Toutefois, peu importe les motifs qui soutiennent cette décision, la cessation marque un tournant dans le cycle de vie de l’entreprise. Notez également que la cessation d’une entreprise doit suivre certaines normes. Comment se déroule-t-elle alors ?
Comment se passe une cessation d’activité ?
Pour qu’une entreprise puisse procéder à une cessation d’activité, elle doit suivre certaines étapes. Mais vous devez savoir que le processus à suivre pour rendre ladite cessation effective varie selon les raisons et en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
Toutefois, une règle est appliquée à toutes les sociétés (peu importe leur forme juridique) qui souhaitent procéder à une cessation d’activité : un délai de 30 jours pour la déclaration de la décision. En effet, les entreprises et leurs représentants devront procéder à une déclaration de cessation d’activité auprès du CFE par le biais d’un formulaire. Évidemment, ce document à fournir varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise, mais les conséquences restent les mêmes. L’entreprise sera retirée de la base de données des différents répertoires dans lesquels elle était inscrite. Vous avez par exemple le répertoire du RCS, Siren, etc.
Quelles sont les conséquences fiscales d’une cessation d’activité ?
Généralement, les nouveaux entrepreneurs pensent qu’engager une cessation d’activité dispense leur entreprise du paiement des taxes et droits des années antérieures.
Mais la réalité est que dès que la procédure est lancée, les bénéfices réalisés par l’entreprise depuis la clôture du dernier exercice sont automatiquement assujettis aux impôts. En plus de cela, les bénéfices non encaissés le sont également. Raison pour laquelle les dirigeants de l’entreprise ou les héritiers dans le cas d’une succession devront procéder à une cessation dans le 60 jours.
En dehors des impôts, la procédure de cessation enclenche le versement d’autres taxes. Il s’agit de :
- La TVA, dans le cas où l’entreprise est redevable ;
- La cotisation foncière (elle est calculée au prorata)
- Les taxes sur les revenus
Quelles sont les conséquences sociales d’une cessation d’activité ?
Engager une procédure d’arrêt d’activité ne dispense pas l’entreprise des obligations qu’elle a envers ses employés.
L’arrêt d’activité est certes considéré comme une cause valable pour rompre un contrat à durée indéterminée. Toutefois, l’employeur devra remplir certaines obligations vis-à -vis de ses employés. Au nombre de celles-ci, vous avez :
- Le respect du délai de préavis ;
- Le paiement de l’intégralité des indemnités de licenciement ;
- Le versement des congés payés.
Les différents types de cessation d’activité
Quand il s’agit de la cessation d’activité, vous trouverez deux différentes formes. Vous avez la cessation d’activité temporaire, et la cessation définitive.
La cessation temporaire
Encore appelée mise en sommeil, la cessation temporaire est la procédure par laquelle votre entreprise prend une pause par rapport aux activités qu’elle mène. Elle peut toutefois décider de reprendre les activités ou de procéder à une fermeture définitive.
La cessation définitive
L’arrêt définitif des activités d’une entreprise passe par deux étapes successives. Vous avez en premier la dissolution qui marque l’arrêt des activités. Elle est suivie par la liquidation. C’est ici que les biens de la société sont transformés en fond liquide afin de procéder au remboursement des salariés, créanciers, etc.