Les dirigeants des entreprises individuelles sont tenus d’adhérer à une sécurité sociale. Le RSI est un regime social destiné aux independant. Une caisse de protection sociale pour les independants. Lorsqu’une société décide de ne plus être souscrit à la protection, cela consisterait-il en une bonne idée ou non ? Les éléments de reponse.
Impossibilité de devenir liberes du RSI : les sociétés sont tenues de s’affiler et de payer les cotisations
Quitter RSI est un sujet polémique, cependant, tous les avis sont justifiés par des raisons. Se libérer du regime devra être pour choisir une protection non-alignée à la France. Toutefois, la reponse à cette question peut être négative, car se libérer de la securite sociale s’avère être impossible. Effectivement, la législation et le code francais sanctionnent toutes les personnes morales qui refuseraient d’adhérer au regime ou de réaliser les cotisations. La raison ? L’organisation mise sur la solidarité. Les Etats appartenant au regime peuvent organiser librement la securite sociale. En quittant le régime, il faut s’attendre aux emprisonnements et à payer des amendes avec les cotisations non versées. À noter que les cotisations se basent sur le revenu.
Pourquoi MLPS affirme qu’une entreprise peut quitter le RSI ?
Le MLPS, créé par Claude Reichman, est un mouvement pour se libérer de la securite sociale. La création du mouvement date de 1991. Il conteste le droit de se défaire du monopôle de protection. D’après l’organisation, le droit n’est pas respecté par la securite sociale. Effectivement, les dirigeants des sociétés sont obligés d’adhérer à l’organisation sous peines d’être amenés à la cour de justice en cas d’opposition. Elle empêche les dirigeants d’entreprise de se déplacer sans le moindre problème dans les Etats appartenant à la securite sociale.
Une mesure légale qui date de 1995 stipule que toutes les personnes qui incitent une autre à éviter d’adhérer à une securite sociale seront sanctionnées, et cela, sans précision d’origine. Adhérer à un regime est donc obligatoire même si le pays n’est pas précisé. De ce fait, il est possible de se défaire du RSI en France et de souscrire dans un autre pays du monde.
Les dispositions de MLPS pour soutenir les independants
Le mouvement créé par Claude Reichman fait appel au monde entier, mais avant de se lancer dans la lutte, il est essentiel d’être accompagné, car la lutte risque d’être rude et de durer longtemps. Avant toute démarche, une phase d’identification auprès de l’organisation est importante. Vous devez faire parvenir au MLPS un courrier précisant les coordonnées et la situation sociale. MLPS vous conseillera par la suite les différentes étapes, en envoyant les textes de loi que vous utiliserez face à l’organisme social ainsi que la liste des compagnies d’assurances répertoriés par l’association. Ensuite, vous devez prendre une assurance-maladie et une assurance pour la retraite dans un autre pays du monde. Les entreprises doivent passer par ces étapes avant d’être liberes du monopole de protection francais et entamer les procédures. D’ailleurs, vous devez également consulter un praticien de droit, comme un conseiller juridique ou un avocat pour vous accompagner et vous représenter à la cour de la justice en cas de besoin.