Toute entreprise a l’obligation d’avoir une raison sociale ou une dénomination sociale. Cette raison sociale est considérée comme la signature de l’entreprise et elle devra figurer sur tous les documents qui impliqueront l’entreprise en question comme les contrats ou les factures ou encore les lettres ainsi que les mails. Découvrez donc dans cette rubrique tous sur la raison sociale d’une entreprise !
La raison sociale : définition
La raison sociale d’une entreprise est le nom officiel de l’entreprise que celle-ci devra obligatoirement utiliser sur tous les documents circulant en interne et en externe qui impliqueront l’entreprise. Dès la création de l’entreprise, il est nécessaire d’avoir une raison sociale parce qu’elle est obligatoire lors de l’enregistrement au RCS ou le Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour les sociétés commerciales, cette raison sociale est appelée aussi dénomination sociale. En effet, pour ces types de société, la dénomination sociale se fait donc comme suit : tout d’abord il faut mettre la forme de la société, ensuite le nom de la société et enfin le montant du capital social de la société. Il faut donc savoir que les sociétés commerciales peuvent être une société anonyme ou SA, une société anonyme simplifié ou SAS, une société à responsabilité limitée ou SARL, une société en nom collectif ou SNC …
Pour les professions libérales, la raison sociale doit obligatoirement mentionner les noms de tous les associés ou une partie des noms avec la mention « et compagnie » ou « et associés ».
La raison sociale : comment la choisir et peut-on la modifier ?
Lors de la création de l’entreprise, le fondateur et ses associés ont le libre arbitre quant au choix de la raison sociale. Ils peuvent nommer l’entreprise comme bon leur semble. Mais il faut quand même veiller à ne pas prendre des raisons sociales que d’autres sociétés utilisent déjà parce que de un les fondateurs de ces sociétés ont bien pu protéger ce nom et peuvent vous poursuivre et de deux vous pouvez induire vos clients et fournisseurs en erreur. Pour vérifier que votre raison sociale n’appartient qu’à vous, vous devez faire des recherches auprès de la RCS ou le Registre de Commerces et des Sociétés ou encore sur le site web de celui-ci. Il faut savoir que votre raison sociale sera protégée dès que vous aurez effectué l’inscription au RSC.
Au cours de la vie de l’entreprise, il est possible que le fondateur et les associés veuillent modifier cette raison sociale. Et il est possible de le faire mais il va falloir modifier le statut de l’entreprise par la même occasion. Pour cela, il faudra alors convoquer les personnes impliquées à une assemblée générale extraordinaire ou AGE et y présenter cette intention de changement, ensuite il faut procéder à un vote. A l’issu de cette assemblée, un procès-verbal doit être dressé. Ensuite, il faudra remplir une déclaration de modification de personne morale. Après, il faudra publier une annonce légale du changement de dénomination sociale et enfin, il faut déposer la demande d’inscription modificative au tribunal de commerce. N’oubliez surtout pas de mettre à jour le statut de la société après cette modification !